Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Préambule
2. Tarifs
3. Commande, Douane et délai
4. Disponibilité
5. Livraison, Frais, Délais, Douanes
6. Généralités
7. Réserves
8. Paiement
9. Remboursement et retour
10. Droit de rétractation
11. Service clientèle
12. Propriété intellectuelle, droits d’auteurs et protection des bases de données
13. Responsabilité
14. Garantie
15. Mineurs
16. Droit applicable, juridiction
17. Informations nominatives
18. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Article 1 - Préambule

La société Les productions de la plume société SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro B 510 713 837, numéro de déclaration CNIL 1921246v0, ayant son siège social 1, route des volaillers 28410 Saint-Lubin-de-La-Haye, fournit des produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet shop.dieudosphere.com. Les productions de la plume, fournit ces biens et service selon les conditions définies dans cette page.

Les productions de la plume se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGUV. Les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGUV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

Il est préalablement précisé que les produits sont vendus neufs.

Article 2 - Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les productions de la plume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes. Jusqu’à encaissement complet du prix, les produits demeurent la propriété des productions de la plume.

Les produits et services vendus sur shop.dieudosphere.com sont réservés aux particuliers.

Article 3 - Commande

• Sur Internet : shop.dieudosphere.com
• Par courrier : Les productions de la plume, 1 route des volaillers - 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye - France

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales d’utilisation et de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les productions de la plume constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Les productions de la plume et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Les productions de la plume est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Les productions de la plume se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

Article 5 - Livraison

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera alors traitée à réception de nouveau stock ou à votre demande, annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s'effectuera sur proposition Les productions de la plume par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par virement.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagné d’un remboursement dudit produit.

5.1 - Frais et délais de livraison en France métropolitaine et Monaco

Nos produits sont livrés entre 3 et 10 jours ouvrés environ (hors période de fermeture du service envois). Consultez nos frais de livraison dans votre panier.

5.2 - Frais, douane et délais de livraison hors de France métropolitaine

Les productions de la plume expédie des commandes dans la quasi-totalité du monde. Toutefois l’acheteur prend conscience qu’aucun frais de douanes ne pourra être facturé à la société Les productions de la plume, l’acheteur est responsable des coûts pouvant en résulter. Les délais suivants les régions du monde peuvent atteindre 3 semaines à un mois suivant la destination. En fonction du poids de votre commande, et de la destination, les colis seront livrés en Colissimo à domicile contre signature

Article 6 - Généralités

Les produits achetés sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco, dans les DOM-TOM, Union Européenne, et dans les pays du monde ayant un service postal.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un délai de 3 à 10 jours en France métropolitaine, Corse, Monaco, dans les DOM-TOM et Union Européenne, à partir du paiement intégral de la commande est à prévoir (hors délai spécifique lié à la fermeture annuel de la boutique et hors délai spécifique notifié lors de la commande, par exemple lors d’une précommande d’un produit).

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. Les productions de la plume se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

Article 7 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et aux productions de la plume toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ...).

En cas de panne constatée au déballage du produit ou dans le cas où le colis livré (en France) serait abîmé, vous devez contacter sous 10 jours le service clientèle afin qu'une étiquette-colis préaffranchie vous soit adressée afin que le produit soit échangé ou remboursé selon les cas.

Puis, en fonction des cas définis à l'article ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article."

Article 8 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

• Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue, Paypal
• Soit par virement
• Soit par chèque bancaire

8.1 - En cas de paiement par chèque bancaire

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Afin de permettre aux productions de la plume de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer aux productions de la plume dans les 10 jours ouvrés suivant votre validation de commande, Les productions de la plume se réserve le droit d’annuler une commande ne respectant pas ce délai :

En cas de paiement par virement :

Afin de permettre aux productions de la plume de gérer au mieux votre commande, le virement sera à envoyer aux productions de la plume dans les 3 jours ouvrés suivant votre validation de commande, Les productions de la plume se réserve le droit d’annuler une commande ne respectant pas ce délai.

Article 9 - Remboursement, retour produit

9.1 - Retour produit

Si vous retournez un article aux productions de la plume sans utiliser de suivi de colis, et que celui-ci n'arrive pas à destination, il se peut que vous ne soyez pas éligible à une réclamation.

9.2 - Livres, vêtements, accessoires, ...

Les livres, vêtements, accessoires achetés auprès de dieudosphere.com ne peuvent pas être retournés après la durée légale de résiliation soit 14 jours. 14 jours à compter de la réception du colis par l’envoi de votre rétractation aux productions de la plume puis quatorze jours pour renvoyer le colis à compter de la date de rétraction.

9.3 - CD, DVD

Les CD, DVD, expédiés par Les productions de la plume ne peuvent pas être retournés après la durée légale de résiliation soit 14 jours : 14 jours à compter de la réception du colis par l’envoi de votre rétractation aux productions de la plume puis quatorze jours pour renvoyer le colis à compter de la date de rétraction et dans leurs emballages d'origines, non descellés.

Article 10 - Droit de rétractation

10.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai 14 jours à compter de la réception de vos colis pour exercer votre droit de rétractation auprès des productions de la plume puis quatorze jours pour renvoyer le colis à compter de la date de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

10.2 - Produits exclus du droit de rétractation Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo descellés, décellophanés par le client. Ne peuvent également prétendre à l'échange ou au remboursement les produits soldés.

10.3 - Adresse de retour :

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle Les productions de la plume peut être contacté :

• Par courrier : Les productions de la plume, Service client, 1 route des volaillers 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye,
• Par téléphone : 02 37 43 40 04 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 heures à 17h00 (hors période de fermeture).
• Par e-mail : en cliquant ici

Article 12 - Propriété intellectuelle, droit d’auteur et protection des bases de données

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services shop.dieudosphere.com, tels que les vidéos, les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de la société LES PRODUCTIONS DE LA PLUME ou ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service dieudosphere.com sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service dieudosphere.com, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un Service dieudosphere.com sans notre accord express et écrit. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé.

Numéro de déclaration CNIL : 1921246 v0

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité des productions de la plume ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrants les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des productions de la plume ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Article 14 - Garantie

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondants pas à votre commande.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, ...).

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce, conformément aux dispositions légales

Article 15 - Mineurs

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service dieudopshere.com que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

Article 16 - Textes applicables - Juridiction

Les CGUV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne sur le Service clientèle ou par courrier à Les productions de la plume, 1 route des volaillers 28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Lors de votre visite sur le site, shop.dieudosphere.com peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur. Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est identique à celle de votre session.

Article 18 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de différend non résolu après une demande préalable auprès des productions de la plume, le client a la faculté de saisir les services de l'Association des Médiateurs Européens (A.M.E.), dont les coordonnées sont les suivantes : Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris.

Les modalités de saisine du Médiateur, sont accessibles sur le lien suivant : http://www.mediationconso-ame.com/